MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – TJM ACCESS

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Propriété

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L’éditeur de ce site est la société TJM ACCESS, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, au capital de 1.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 850 288 929, dont le siège social est situé 10, Rue de Penthièvre  – 75008 Paris Cedex, numéro de TVA intracommunautaire FR 84 850 288 929  Téléphone : 01 75 90 90 70 – Email: Contact@elite-antinuisible.fr.

Mentions légales & Conditions générales d’utilisation

Préambule

Le Site désigne le site internet https://elite-antinuisible.fr/ édité par la société TJM ACCESS .

Le terme Utilisateur désigne l’ensemble des internautes, inscrits ou non, qui naviguent sur le site.

Le terme Client désigne l’ensemble des internautes connectés sur le site ELITE -ANTINUISIBLE.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du Site.

L’Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu’il consulte le Site.
En effet, l’utilisation du Site constitue son acceptation desdites conditions générales d’utilisations.

A cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez contacter : https://elite-antinuisible.fr/devis-gratuit/

Les conditions générales présentées ici peuvent être modifiées afin de prendre en compte des changements liés à la législation française ou la modification de logiciels du site. Une consultation de ces Conditions Générales d’Utilisation doit donc être réalisée régulièrement par l’Utilisateur.

Article 2 : Droit de propriété intellectuelle

La Société Editrice du site https://elite-antinuisible.fr/ est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site.
Tous les éléments figurant sur le présent Site (images, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de la Société TJM ACCESS.

Article 3 : Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits et services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société TJM ACCESS ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. TJM ACCESS ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

Sécurité des données

De plus, TJM ACCESS a confié l’hébergement de son/ses sites à la société OVH – SAS OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix-France/tél: 0 820 698 765 pour assurer la sécurité des données personnelles confiées par ses Clients.

Les données de nos Utilisateurs sont stockées exclusivement en France ou dans l’Union Européenne,

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L’infrastructure hardware et software sur laquelle les sites sont hébergés est conçue pour garantir une sécurité absolue des données (antivirus, switch, routeurs, serveurs et firewalls redondants).

Article 2 : Cookies

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Politique de confidentialité et protection des données personnelles

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La présente politique de confidentialité a vocation à détailler de manière transparente la manière dont nous recueillons, stockons, utilisons et divulguons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet.

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Durée de conservation des données

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Utilisation et transmission de vos données personnelles

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Les droits que vous avez sur vos données

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